Responsabilité des dirigeants

La Responsabilité Civile des dirigeants garantit la responsabilité du chef d’entreprise pour toutes les fautes liées à leurs obligations légales réglementaires ou statutaires de dirigeant.

Elle couvre également :

  • Les conséquences de toutes discriminations ( âge, sexe, origine, santé, handicaps, activités syndicales, convictions religieuses, orientations sexuelles, apparences physiques, opinions, etc.)
  • Tous licenciements fautifs
  • Tous harcèlements sexuels ou moraux
  • Toutes mesures disciplinaires abusives
  • Toutes violations relatives au traitement de données à caractère personnel
  • Toutes violations d’une obligation de confidentialité
  • Tous refus fautifs d’embauche, de promotion, ou de titularisation
  • Toutes privations fautives d’une opportunité de carrière

Commis à l’encontre de salariés passés, présents ou potentiels

Le contrat couvre les frais de défense, les conséquences pécuniaires et les sommes que les assurés sont personnellement tenus de régler en vertu d’une décision de justice.

Exemples de tarification :

Pour un capital de

  • 100 000 €  –> 260 € ttc / an
  • 250 000 € –> 340 € ttc / an
  • 500 000 € –> 480 € ttc / an

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