Contrat Responsabilité Civile Professionnelle des Ostéopathes et Masseurs –Kinésithérapeutes

Votre R.C.P. est stratégique

L’assurance RCP est stratégique pour votre exercice et elle doit être maîtrisée par la profession.

L’article L 1142-2 du code de la santé publique précise ‘’ que tout professionnel de santé exerçant à titre libéral est tenu de souscrire une assurance destinée à garantir sa responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteinte à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité ‘’  

Les Conseils de l’Ordre doivent vérifier que chaque professionnel inscrit au tableau est bien assuré.

En particulier chaque remplaçant doit avoir sa propre assurance.

Une attestation vous sera adressée par retour de courrier pour le Conseil de l’Ordre départemental de votre lieu d’exercice ou de remplacement.

Cotisations 2015 : 180 € ttc /an

Y compris contribution annuelle forfaitaire, fonds de garantie institué par la loi de finances 2012 de 15 €

Tableau des garanties souscrites

Garantie RCP kiné

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