Sur-complémentaire santé des salariés

Vous avez choisi de proposer à vos salariés un contrat complémentaire santé REPAM à vos salariés dans le cadre de l’ANI ou de votre accord de branche.

Afin d’améliorer les garanties offertes, vous pouvez proposer une sur-complémentaire que chaque salarié peut choisir et composer à sa convenance, pour lui et sa famille.

  • Les garanties et les cotisations sont adaptées à tous les besoins.
  • Les cotisations sont intégralement à la charge du salarié.
  • Les garanties SURCO + et IJ HOSPI peuvent être souscrites ensemble ou séparément.
  • Les garanties SURCO 1 – 2 ou 3 permettent d’améliorer les garanties de la complémentaire de base sur les postes limités par les normes des contrats responsables.

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Les garanties I.J. HOSPI permettent de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’hospitalisation médicale et chirurgicale, plus des forfaits en cas de fracture, entorses ou brûlures.

  • Les forfaits sont versés qu’il y ait hospitalisation ou non.
  • En cas de décès accidentel de l’assuré principal, les cotisations versées pendant les 10 dernières années sont remboursées aux ayants – droits.
  • Exonération du paiement des cotisations du 46° jour au 365° jour d’hospitalisation en cas d’hospitalisation de plus de 45 jours.

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Contrat responsable

Contrats responsables : définition

(Selon l’ ANI du   11.01.2013 et du décret du 18.11.2014)

Le contrat responsable favorise le remboursement des actes réalisés dans le cadre du parcours de soins et permet le bénéficie éventuel d’avantages fiscaux (taxe réduite) et /ou sociaux, mais il impose des minimums de garantie et surtout des plafonds de garanties en forfait journalier, en honoraires et actes médicaux hospitaliers, en soins de ville et en optique.

  • Forfait journalier : le décret prévoit que la garantie est accordée sans limitation de durée pour les hospitalisations médicales et chirurgicales dépendant de l’article L 174-4 du Code de la Sécurité Sociale.
  • Honoraires et actes médicaux hospitaliers : le décret prévoit un dépassement pour les médecins n’ayant pas adhéré au C.A.S dans la double limite de 100% du tarif opposable et du montant pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhéré au C.A.S minoré d’un montant égal à 20 % du tarif opposable).
  • Soins de ville : le décret prévoit les mêmes conditions que ci-dessus.
  • Optique : le décret impose que les garanties soient appliquées de la façon suivante : une monture et 2 verres par période de 2 ans. Cette période est ramenée à un an pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue. Des minimums et des plafonds sont imposés également selon la dioptrie et s’il s’agit de verres simple foyer ou multifocaux ou progressifs.

NOTA : les informations ci-dessus sont susceptibles d’évolutions (règlementation ou accords de branche)

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